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Conditions générales de vente

Votre section Conditions générales est similaire à un contrat entre vous et vos clients. Vous fournissez des informations et des services à vos clients, et ces derniers doivent se conformer à vos règles.


Les dispositions courantes d'un accord sur les conditions générales vous permettent de :

  • Retirer et annuler des services, et effectuer des transactions financières.
  • Gérer les attentes des clients, comme la responsabilité en cas d'erreurs dans les informations ou de temps d'arrêt du site web.
  • Expliquer vos règles en matière de droits d'auteur, comme l'attribution, l'adaptation, l'utilisation commerciale ou non commerciale, etc.
  • Définir des règles relatives au comportement des utilisateurs, comme l'interdiction des comportements illicites, des discours haineux, de l'intimidation, des promotions, du spam, etc.
  • Désactiver les comptes utilisateurs.
  • Noter toute autre condition contribuant à votre protection, la vôtre ou celle de votre public.

  • Politique de confidentialité
  • Conditions générales de vente

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